Permis de construire n° 0492442500039 à Mauges-sur-Loire pour 18 m² de locaux, Chemin De La Californie St Florent Le Vieil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PC n° 0492442500039
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Californie St Florent Le Vieil, le permis de construire n° 0492442500039 a été délivré le 21 octobre 2025 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Florent Le Vieil
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 120 m² |
| Total | 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 120 m² |
| Total locaux | 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054336
- SIRET
- 20005433600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49620)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492442500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |