Permis de construire n° 04921824H0088 à Montrevault-sur-Èvre pour 5 982 m² de locaux, La Villetirard Saint Pierre Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 04921824H0088
Demandeur
LE POTAGER DES MAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2024 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921824H0088 porte sur un projet situé La Villetirard Saint Pierre Montlimart. Le demandeur déclaré est LE POTAGER DES MAUGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1596, AI1725, AI1770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 982 m² | 5 982 m² |
| Total | 0 m² | 5 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 982 m² | 5 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 982 m² | 5 982 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 982 m² | 5 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTAGER DES MAUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513565598
- SIRET
- 51356559800010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
Autres dossiers de LE POTAGER DES MAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921824H0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |