Déclaration préalable n° 04919525C0017 à Mazières-en-Mauges pour 28 m² de locaux, 17 Rue Du Bocage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier DP n° 04919525C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04919525C0017 a été accordée le 14 mai 2025 à Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Bocage.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazières-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 9 m² |
| Locaux | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 8 m² | 19 m² |
| Total | 22 m² | 28 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 8 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 8 m² | 19 m² |
| Total locaux | 11 m² | 19 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 8 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZIERES-EN-MAUGES (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919525C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Comment se répartissent les surfaces créées ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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