Déclaration préalable Mixte N° 0492182600113

Déclaration préalable n° 0492182600113 à Montrevault-sur-Èvre pour 59 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Mairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0492182600113

Demandeur

TESTARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2026 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0492182600113 porte sur un projet situé 5 Rue De La Mairie. La demande émane de TESTARD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B571, 0B570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 833 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

14 jours

Dépôt
25/03/2026
Autorisation
16/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B571 0B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 187 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 187 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESTARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912361367
SIRET
91236136700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
OREE D'ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492182600113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Mairie, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TESTARD et accordé le 16 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2026, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492182600113, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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