Déclaration préalable Logement N° 07215424Z0295

Déclaration préalable n° 07215424Z0295 à La Flèche pour 72 m² de logement, 11 rue du College

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 07215424Z0295

Demandeur

DMCR MEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 janvier 2025 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07215424Z0295 porte sur un projet situé 11 rue du College. DMCR MEDIA porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 137 m², le programme représente 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 76. Sur la même voie, rue du College, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/01/2025
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 137 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DMCR MEDIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thorée-les-Pins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

DMCR MEDIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842116261
SIRET
84211626100012
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
THORÉE-LES-PINS (72800)

Autres dossiers de DMCR MEDIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215424Z0295
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 21/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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