Déclaration préalable n° 0490922600069 à Chemillé-en-Anjou pour 6 m² de locaux, 2 Rue Théodore De Quatrebarbes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier DP n° 0490922600069
Demandeur
VALLEE NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0490922600069, accordée le 10 mars 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Théodore De Quatrebarbes. La demande émane de VALLEE NATURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en commerce et activités de service et 3 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX48, ZX49, ZX95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49750 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 116 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 122 m² |
| Total | 4 116 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 058 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 061 m² |
| Autres activités | 2 058 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 061 m² |
| dont Industrie | 2 058 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 061 m² |
| Total locaux | 4 116 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLEE NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393636048
- SIRET
- 39363604800034
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT CHANZEAUX) (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490922600069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |