Déclaration préalable Locaux N° 0490922600069

Déclaration préalable à Chemillé-en-Anjou pour 6 m² de locaux - 2 Rue Théodore De Quatrebarbes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0490922600069

Demandeur

VALLEE NATURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0490922600069, accordée le 10 mars 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Théodore De Quatrebarbes, Chemillé-en-Anjou (49120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALLEE NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en commerce et services, 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX48, ZX49, ZX95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 025 m²

Surface existante avant

4 116 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

4 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZX48 ZX49 ZX95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49750 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 116 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 122 m²
Total 4 116 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 058 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 061 m²
Industrie 2 058 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 061 m²
Total locaux 4 116 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLEE NATURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393636048
SIRET
39363604800034
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT CHANZEAUX) (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922600069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Théodore De Quatrebarbes, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VALLEE NATURE et accordée le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490922600069, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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