Déclaration préalable Locaux N° 0490922600070

Déclaration préalable n° 0490922600070 à Chemillé-en-Anjou pour 12 m² de locaux, Champ Du Carré

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0490922600070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0490922600070, accordée le 6 mars 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ Du Carré.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B556. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 220 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922600070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Champ Du Carré, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922600070, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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