Permis de construire Mixte N° 0490922500130

Permis de construire n° 0490922500130 à Chemillé-en-Anjou pour 202 m² de logement et locaux, L'étang De La Tour

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0490922500130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490922500130 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé L'étang De La Tour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 593 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS57. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 593 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
27/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLÉ-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922500130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 593 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'étang De La Tour, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2026, ouverture de chantier le 27 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922500130, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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