Permis de construire Logement N° 0490922600009

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 110 m² de logement - 3 Rue Du Petit Cormier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0490922600009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0490922600009, délivré le 26 mars 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Petit Cormier, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT CHEMILLE MELAY) (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Cormier, Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490922600009, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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