Permis de construire n° 04906921H0257 à Orée d'Anjou pour 76 m² de logement, La Haute Coindiere Champtoceaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 04906921H0257
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906921H0257 a été délivré le 9 février 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Coindiere Champtoceaux.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 126 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2022, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 55, ZI 58. La voie, La Haute Coindiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtoceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 126 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 131 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 131 m² à 77 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 76 m² | -130 m² | 1 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 76 m² | 54 m² | 76 m² | -54 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE-D'ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906921H0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 15/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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