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Déclaration préalable Locaux N° 04905023A0267

Déclaration préalable à Brissac Loire Aubance pour 14 m² de locaux - 150 Rue De La Pepiniere - Vauc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 150 Rue De La Pepiniere - Vauc, Brissac Loire Aubance (49320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMIT GESTION EC PRIMAI MATER ST VINCENT et accordée le 2 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905023A0267, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier DP n° 04905023A0267

Demandeur

COMIT GESTION EC PRIMAI MATER ST VINCENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04905023A0267, accordée le 2 janvier 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 150 Rue De La Pepiniere - Vauc, Brissac Loire Aubance (49320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMIT GESTION EC PRIMAI MATER ST VINCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR33, ZR34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 129 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR33 ZR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 210 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	2 224 m²
Total	2 210 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 210 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	2 224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMIT GESTION EC PRIMAI MATER ST VINCENT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302700844
SIRET: 30270084400038
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905023A0267
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 150 Rue De La Pepiniere - Vauc, Brissac Loire Aubance (49320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMIT GESTION EC PRIMAI MATER ST VINCENT et accordée le 2 janvier 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905023A0267, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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