Déclaration préalable à Brissac Loire Aubance pour 2 224 m² de locaux - 150 Rue De La Pepiniere - Vauc
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 2 janvier 2024 · Dossier DP n° 04905023A0267 · Demandeur : ECOLE PRIVE PRIMAIRE SAINT VINCENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04905023A0267, accordée le 2 janvier 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 150 Rue De La Pepiniere - Vauc, Brissac Loire Aubance (49320). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ECOLE PRIVE PRIMAIRE SAINT VINCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR33, ZR34.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 224 m² |
| Total | 2 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905023A0267 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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