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Permis de construire Locaux N° 04905023A0076

Permis de construire n° 04905023A0076 à Brissac Loire Aubance pour 432 m² de locaux, 7 Rue Du Mont Rude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Du Mont Rude, à Brissac Loire Aubance (49320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BOUL' PAT' MATERIEL et accordé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905023A0076, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 04905023A0076

Demandeur

SCI BOUL' PAT' MATERIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04905023A0076 a été délivré le 31 janvier 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Mont Rude. Le projet est porté par SCI BOUL' PAT' MATERIEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC437, AC440, AC441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 886 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

432 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC437 AC440 AC441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	0 m²	432 m²	0 m²	432 m²	0 m²	435 m²
Total	435 m²	0 m²	432 m²	0 m²	432 m²	0 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Équipements publics	435 m²	0 m²	432 m²	-432 m²	3 m²
Autres activités	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	292 m²
dont Bureaux	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	292 m²
Total locaux	435 m²	432 m²	432 m²	0 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUL' PAT' MATERIEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480967579
SIRET: 48096757900024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: TERRANJOU (ANCIENNEMENT NOTRE DA (49380)

Autres dossiers de SCI BOUL' PAT' MATERIEL

PC n°0490502500124 Commencé

5 Rue Du Mont Rude

Extension sans transformation

19 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905023A0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Du Mont Rude, à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BOUL' PAT' MATERIEL et accordé le 31 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905023A0076, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brissac Loire Aubance

DP n°04905023A0267 Locaux Autorisé

150 Rue De La Pepiniere - Vauc

Brissac Loire Aubance (49320)

Extension sans transformation

02 janv. 2024 14 m² SDP COMIT GESTION EC PRIMAI MATER ST VINCENT

PC n°04905023A0108 Logement Terminé

64 Rue Des Andegaves-Zac Pier

Brissac Loire Aubance (49320)

Nouvelle construction

12 janv. 2024 84 m² SDP

PC n°04905023A0111 Logement Terminé

48 Rue Des Andegaves - Bri Le Clos De La Pierre Couchee

Brissac Loire Aubance (49320)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 95 m² SDP

PC n°04905023A0106 Locaux Terminé

102 Impasse Des Fontenelles -

Brissac Loire Aubance (49320)

Nouvelle construction

01 févr. 2024 880 m² SDP SCI BTP

PC n°04905023A0114 Logement Terminé

19 Rue Des Andegaves-Zac Pier

Brissac Loire Aubance (49320)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 100 m² SDP WAGE LPC

PC n°04905023A0100 Locaux Autorisé

Felines

Brissac Loire Aubance (49320)

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09 févr. 2024 2 100 m² SDP SCI FELINE

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