Permis de construire n° 04911713A0005 à Loire-Authion pour 82 m² de locaux, L Ecot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 04911713A0005
Demandeur
COMMUNE DE LA DAGUENIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ecot, le permis de construire n° 04911713A0005 a été délivré le 22 avril 2014 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA DAGUENIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI241. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 489 m² |
| Total | 407 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 407 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 489 m² |
| Total locaux | 407 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA DAGUENIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901175
- SIRET
- 21490117500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA DAGUENIERE (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04911713A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |