Permis de construire Logement N° 04902023A0030

Permis de construire n° 04902023A0030 à Beaucouzé pour 235 m² de logement, Le Petit Tertre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 04902023A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2024 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902023A0030 porte sur un projet situé Le Petit Tertre.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 670 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 174, AV 176. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Petit Tertre, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 670 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/01/2026
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2026

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 174 AV 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 670 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 203 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 203 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 32 m² 203 m² 0 m² 203 m² 32 m² 235 m²
Total 203 m² 32 m² 203 m² 0 m² 203 m² 32 m² 235 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902023A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 17/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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