Permis de construire n° 04900719Z0039 à Angers pour 932 m² de locaux, 20 rue du Colonel de Sauveboeuf
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 04900719Z0039
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900719Z0039 a été délivré le 28 mai 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 20 rue du Colonel de Sauveboeuf. COMMUNE D'ANGERS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 932 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 618 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 79, EW 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Colonel de Sauveboeuf, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
13/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 12 618 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 932 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 588 m² à 3 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 588 m² | 932 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 624 m² | 3 212 m² |
| Total | 2 588 m² | 932 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 624 m² | 3 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 588 m² | 932 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 624 m² | 3 212 m² |
| Total locaux | 2 588 m² | 932 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 624 m² | 3 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ANGERS, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS (49020)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles EW 79, EW 80 à Angers (49000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Colonel de Sauveboeuf à Angers (49000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Colonel de Sauveboeuf depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.