Déclaration préalable n° 04900717Z0169 à Angers pour 5 m² de locaux, 6 Rue Guillaume Lekeu
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier DP n° 04900717Z0169
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900717Z0169 a été accordée le 21 avril 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Guillaume Lekeu. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI808. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 536 m² |
| Total | 531 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 531 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 536 m² |
| dont Bureaux | 531 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 536 m² |
| Total locaux | 531 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775609621
- SIRET
- 77560962100070
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ANGERS (49028)
Autres dossiers de MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |