Déclaration préalable à Angers pour 5 m² de locaux - 6 Rue Guillaume Lekeu
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier DP n° 04900717Z0169
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04900717Z0169, accordée le 21 avril 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Guillaume Lekeu, Angers (49000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI808.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 536 m² |
| Total | 531 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 531 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775609621
- SIRET
- 77560962100070
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- ANGERS (49028)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |