Déclaration préalable n° 04900715Z0085 à Angers pour 1 298 m² de logement, 26 Rue De Brissac
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier DP n° 04900715Z0085
Demandeur
NEUVILLE FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900715Z0085 a été accordée le 26 juin 2015, pour un projet situé 26 Rue De Brissac. Le demandeur déclaré est NEUVILLE FINANCE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY990, CY991. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| Locaux | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | -1 298 m² | 0 m² |
| Total | 1 298 m² | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 1 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 6 | - | - | 7 |
| - | - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEUVILLE FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509641007
- SIRET
- 50964100700018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Autres dossiers de NEUVILLE FINANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |