Déclaration préalable n° 04900715Z0085 à Angers pour 1 298 m² de logement, 26 rue de Brissac
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier DP n° 04900715Z0085
Demandeur
NEUVILLE FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900715Z0085 a été accordée le 26 juin 2015, pour un projet situé 26 rue de Brissac. NEUVILLE FINANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 6 des 7 logements sont des T4. 1 298 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 080 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CY 990, CY 991. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Brissac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 298 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| Locaux | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | -1 298 m² | 0 m² |
| Total | 1 298 m² | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 1 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 6 | - | - | 7 |
| - | - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEUVILLE FINANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grez-Neuville. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
NEUVILLE FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509641007
- SIRET
- 50964100700018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Autres dossiers de NEUVILLE FINANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CY 990, CY 991 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Brissac à Angers (49000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Brissac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.