Permis de construire n° 04900721Z0135 à Angers pour 1 701 m² de logement, 50/52 Rue De Brissac
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 04900721Z0135
Demandeur
SCCV BRISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900721Z0135, délivré le 8 septembre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 50/52 Rue De Brissac. Le demandeur déclaré est SCCV BRISSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 5 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY525, CY885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 1 701 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 701 m² |
| Locaux | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | -1 003 m² | 0 m² |
| Total | 1 158 m² | 1 701 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 543 m² | 1 701 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 8 | 5 | 2 | - | 24 |
| - | 37,5 % | 33,3 % | 20,8 % | 8,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BRISSAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891414724
- SIRET
- 89141472400023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |