Permis de construire Logement N° 04900721Z0135

Permis de construire à Angers pour 1 701 m² de logement - 50/52 Rue De Brissac

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 04900721Z0135

Demandeur

SCCV BRISSAC

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0135, délivré le 8 septembre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 50/52 Rue De Brissac, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BRISSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY525, CY885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 576 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 701 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY525 CY885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 1 701 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 546 m² 1 701 m²
Locaux 1 003 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 158 m² 1 701 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 543 m² 1 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 5 2 - 24
- 37,5 % 33,3 % 20,8 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BRISSAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891414724
SIRET
89141472400023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50/52 Rue De Brissac, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BRISSAC et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0135, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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