Permis de construire n° 04900715Z0146 à Angers pour 137 m² de locaux, 26 rue de Brissac
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 04900715Z0146
Demandeur
SCI MATEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900715Z0146, délivré le 4 janvier 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 rue de Brissac. SCI MATEVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 071 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 990. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Brissac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2017. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 071 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 1 178 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 178 m² à 1 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 1 048 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 1 178 m² | 7 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 7 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MATEVA, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MATEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800736068
- SIRET
- 80073606800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CY 990 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Brissac à Angers (49000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Brissac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.