Permis de construire Logement N° 04900719Z0050

Permis de construire n° 04900719Z0050 à Angers pour 132 m² de logement, 14 rue Grandet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 04900719Z0050

Demandeur

NEUVILLE FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900719Z0050 a été délivré le 12 avril 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 rue Grandet. Le projet est porté par NEUVILLE FINANCE.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 117 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 107 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 141. La voie, rue Grandet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/06/2020
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 117 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 150 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 150 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 107 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 43 m² 107 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 25 m² 107 m² 43 m² 107 m² -18 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEUVILLE FINANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grez-Neuville. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

NEUVILLE FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509641007
SIRET
50964100700018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
GREZ-NEUVILLE (49220)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 17/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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