Permis de construire Logement N° 04900719Z0050

Permis de construire à Angers pour 132 m² de logement - 14 Rue Grandet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 04900719Z0050

Demandeur

NEUVILLE FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900719Z0050, délivré le 12 avril 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Grandet, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEUVILLE FINANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV141.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 107 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 43 m² 107 m² 0 m² 0 m²
Total 150 m² 25 m² 107 m² 43 m² 107 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUVILLE FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509641007
SIRET
50964100700018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GREZ NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Grandet, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEUVILLE FINANCE et accordé le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0050, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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