Permis de construire Mixte N° 04900720Z0285

Permis de construire n° 04900720Z0285 à Angers pour 1 098 m² de logement et locaux, 55 Rue Desjardins

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 mai 2021

Dossier PC n° 04900720Z0285

Demandeur

PROMINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900720Z0285, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 55 Rue Desjardins. La demande émane de PROMINVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 1 individuel et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 5 T4, 2 T5 et 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CZ147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 131 m² 879 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 152 m²
Locaux 1 156 m² 0 m² 88 m² 189 m² 967 m² -1 068 m² 88 m²
Total 1 298 m² 131 m² 967 m² 189 m² 967 m² -58 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 156 m² 0 m² 0 m² 189 m² 967 m² -1 156 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 1 156 m² 0 m² 88 m² 189 m² 967 m² -1 068 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 5 2 3 15
- 6,7 % 26,7 % 33,3 % 13,3 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMINVEST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481800175
SIRET
48180017500079
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements (1 individuel, 14 collectifs), pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue Desjardins, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMINVEST ; la décision est intervenue le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 5 T4, 2 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900720Z0285, déposé en mairie d'Angers.

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