Permis de construire Logement N° 04814816B0003

Permis de construire n° 04814816B0003 à Saint-Étienne-Vallée-Française pour 167 m² de logement, Les Solieges

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 04814816B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04814816B0003 a été délivré le 16 janvier 2017, pour un projet situé Les Solieges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E163, E134. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Vallée-Française.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 6 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
16/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-Vallée-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E163 E134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Solieges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-Vallée-Française Code postal 48330 Identifiant INSEE 48148
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814816B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Solieges, à Saint-Étienne-Vallée-Française (48330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814816B0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-Vallée-Française.

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