Déclaration préalable n° 04806123B0007 à Florac Trois Rivières pour 50 m² de locaux, 20 Avenue Jean Monestier
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier DP n° 04806123B0007
Demandeur
COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Avenue Jean Monestier, la déclaration préalable n° 04806123B0007 a été accordée le 29 mars 2023 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie). COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE143. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Florac Trois Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 514 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 564 m² |
| Total | 564 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 514 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 564 m² |
| Total locaux | 514 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056927
- SIRET
- 20005692700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806123B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |