Permis de construire n° 04806118B0004 à Florac Trois Rivières pour 44 m² de locaux, Lou Claux La Salle Prunet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 04806118B0004
Demandeur
COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04806118B0004 a été délivré le 27 novembre 2018 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lou Claux La Salle Prunet. La demande émane de COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A39, A40, A1351. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Florac Trois Rivières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salle Prunet
Territoires administratifs
- Commune
- Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 44 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 36 m² | 280 m² |
| Total | 244 m² | 44 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 36 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 44 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 36 m² | 280 m² |
| Total locaux | 244 m² | 44 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 36 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056927
- SIRET
- 20005692700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806118B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |