Permis de construire Mixte N° 04806122B0014

Permis de construire à Florac Trois Rivières pour 1 562 m² de logement et locaux - Z.a. De Lario

Lozère (48) , Occitanie

Autorisé le 5 juin 2023 · Dossier PC n° 04806122B0014 · Demandeur : LE TOIT DE LARIO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04806122B0014, délivré le 5 juin 2023 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Z.a. De Lario, Florac Trois Rivières (48400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE TOIT DE LARIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 119 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 1 507 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1607.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/06/2023
Surface du terrain
16 119 m²
Surface créée
1 562 m²
Variation nette
+1 562 m²
Surface totale après
1 562 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Adresse
Z.a. De Lario, Florac Trois Rivières (48400)
Lieu-dit
Z.a. De Lario
Code postal
48400
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1607
Code INSEE
48061

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Total 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Artisanat 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total locaux 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
En résidence 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE TOIT DE LARIO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
805114303
SIRET
80511430300011
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806122B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 119 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. De Lario, Florac Trois Rivières (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 1 507 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806122B0014, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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