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Permis de construire Locaux N° 04806116B0009

Permis de construire n° 04806116B0009 à Florac Trois Rivières pour 56 m² de locaux, 43 Avenue Jean Monestier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Avenue Jean Monestier, à Florac Trois Rivières (48400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAUSSES CEVENNES IMMOBILIER et accordé le 1 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806116B0009, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 04806116B0009

Demandeur

CAUSSES CEVENNES IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04806116B0009, délivré le 1 août 2016 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 43 Avenue Jean Monestier. CAUSSES CEVENNES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE564. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²
Total	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
dont Bureaux	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	56 m²	56 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAUSSES CEVENNES IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329802961
SIRET: 32980296100022
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1984
Localisation: FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04806116B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Avenue Jean Monestier, à Florac Trois Rivières (48400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAUSSES CEVENNES IMMOBILIER et accordé le 1 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806116B0009, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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