Permis de construire n° 04804223A0001 à Chastel-Nouvel pour 159 m² de locaux, Chon De La Croux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 04804223A0001
Demandeur
CLASSE PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chon De La Croux, le permis de construire n° 04804223A0001 a été délivré le 16 janvier 2023 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par CLASSE PRO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS389. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastel-Nouvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chastel-Nouvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chon De La Croux
Territoires administratifs
- Commune
- Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 873 m² |
| Total | 714 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 714 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 873 m² |
| Total locaux | 714 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLASSE PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489151597
- SIRET
- 48915159700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MENDE (48000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804223A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |