Permis de construire Logement N° 04715722F0029

Permis de construire n° 04715722F0029 à Marmande pour 148 m² de logement, Rue J

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 04715722F0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715722F0029, délivré le 21 juillet 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue J.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2026

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715722F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue J, à Marmande (47200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715722F0029, déposé en mairie de Marmande.

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