Permis de construire Locaux N° 04709121A0072

Permis de construire n° 04709121A0072 à Estillac pour 210 m² de locaux, 2 Che Du Saylat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 04709121A0072

Demandeur

AGROPOLE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709121A0072 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé 2 Che Du Saylat. AGROPOLE SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 774 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROPOLE SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
354081028
SIRET
35408102800020
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
AGEN (47931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709121A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Che Du Saylat, à Estillac (47310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGROPOLE SERVICES et accordé le 22 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709121A0072, déposé en mairie d'Estillac.

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