Permis de construire n° 04706713A0001 à Clermont-Soubiran pour 109 m² de locaux, Plaine De Lasserrette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 04706713A0001
Demandeur
EARL DE LASSERRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04706713A0001 a été délivré le 26 mars 2013 à Clermont-Soubiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine De Lasserrette. EARL DE LASSERRETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D162P, D161. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Soubiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Soubiran
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Soubiran Code postal 47270 Identifiant INSEE 47067
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 682 m² |
| Total | 573 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 573 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 682 m² |
| Total locaux | 573 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LASSERRETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399502673
- SIRET
- 39950267300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CLERMONT-SOUBIRAN (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706713A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |