Permis de construire Logement N° 04706719DR004

Permis de construire n° 04706719DR004 à Clermont-Soubiran pour 113 m² de logement, Lieu Dit Sellieres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 04706719DR004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04706719DR004, délivré le 21 novembre 2019 à Clermont-Soubiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu Dit Sellieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D785. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Soubiran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Soubiran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Soubiran Code postal 47270 Identifiant INSEE 47067
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOLFECH (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706719DR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Sellieres, à Clermont-Soubiran (47270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706719DR004, déposé en mairie de Clermont-Soubiran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Soubiran

Autres types d'autorisations à Clermont-Soubiran