Permis de construire Logement N° 04706714DR001

Permis de construire n° 04706714DR001 à Clermont-Soubiran pour 128 m² de logement, Mestrebernat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 04706714DR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04706714DR001, délivré le 20 mai 2014 à Clermont-Soubiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mestrebernat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B851, B853, B855. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Soubiran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 020 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Clermont-Soubiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B851 B853 B855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Soubiran Code postal 47270 Identifiant INSEE 47067
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706714DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mestrebernat, à Clermont-Soubiran (47270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706714DR001, déposé en mairie de Clermont-Soubiran.

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