Permis de construire Locaux N° 04703213A0008

Permis de construire n° 04703213A0008 à Bon-Encontre pour 588 m² de locaux, Rue Lavoisier

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 04703213A0008

Demandeur

MOBILIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2013 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703213A0008 porte sur un projet situé Rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par MOBILIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN72, AN75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 084 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN72 AN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47550 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 651 m²
Total 1 063 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 063 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 651 m²
dont Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
dont Industrie 1 004 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 592 m²
Total locaux 1 063 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOBILIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377762554
SIRET
37776255400048
Code APE (NAF)
26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703213A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 084 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Lavoisier, à Bon-Encontre (47240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MOBILIS et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703213A0008, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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