Déclaration préalable n° 04700124A0525 à Agen pour 16 m² de locaux, 20 rue Ferdinand David
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier DP n° 04700124A0525
Demandeur
ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04700124A0525 a été accordée le 3 janvier 2025, pour un projet situé 20 rue Ferdinand David. La demande émane de l'entreprise de construction ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 530 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 150, AE 288, AE 289. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ferdinand David, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 127 m² à 1 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 143 m² |
| Total | 1 127 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 127 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION, une SAS basée aux Lilas.
Demandeur
ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902266139
- SIRET
- 90226613900028
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700124A0525 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles AX 150, AE 288, AE 289 à Agen (47000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ferdinand David à Agen (47000)
L’autre dossier recensé rue Ferdinand David depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.