Permis de construire Logement N° 04700124A0041

Permis de construire n° 04700124A0041 à Agen pour 837 m² de logement, 2 Rue Rempart Truelle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 04700124A0041

Demandeur

SAS CHAPEAU ROUGE INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700124A0041, délivré le 9 janvier 2025 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Rempart Truelle. La demande émane de SAS CHAPEAU ROUGE INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1 et 5 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

837 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Locaux 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² -837 m² 0 m²
Total 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 5 - - - - 26
80,8 % 19,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHAPEAU ROUGE INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981939689
SIRET
98193968900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700124A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Rempart Truelle, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CHAPEAU ROUGE INVESTISSEMENTS et accordé le 9 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1 et 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700124A0041, déposé en mairie d'Agen.

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