Permis de construire Logement N° 04700124A0041

Permis de construire n° 04700124A0041 à Agen pour 837 m² de logement, 2 rue Rempart Truelle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 04700124A0041

Demandeur

SAS CHAPEAU ROUGE INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700124A0041, délivré le 9 janvier 2025 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue Rempart Truelle. La demande émane du marchand de biens SAS CHAPEAU ROUGE INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire porte sur la création de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 21 des 26 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 837 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 794 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 63. Au total, le catalogue compte 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

837 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2025
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 794 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 837 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 837 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Locaux 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² -837 m² 0 m²
Total 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les 26 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
21 5 - - - - 26
80,8 % 19,2 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS CHAPEAU ROUGE INVESTISSEMENTS, basé à Bordeaux.

Demandeur

SAS CHAPEAU ROUGE INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981939689
SIRET
98193968900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700124A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 09/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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