Déclaration préalable Locaux N° 04700124A0526

Déclaration préalable à Agen pour 16 m² de locaux - 530B Avenue Leon Blum

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 04700124A0526

Demandeur

AGENOLI

Cette page présente la déclaration préalable n° 04700124A0526, accordée le 21 janvier 2025 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 530B Avenue Leon Blum, Agen (47000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGENOLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE289, AE288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 803 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
Chantier (DOC)
21/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE289 AE288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 127 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 143 m²
Total 1 127 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 127 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENOLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388678310
SIRET
38867831000029
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700124A0526
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 530B Avenue Leon Blum, Agen (47000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGENOLI et accordée le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 février 2025, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700124A0526, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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