Déclaration préalable n° 04700124A0467 à Agen pour 207 m² de logement, 25 rue Saint-Martin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier DP n° 04700124A0467
Demandeur
SCI AVIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 décembre 2024 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04700124A0467 porte sur un projet situé 25 rue Saint-Martin. Le dossier a été déposé par SCI AVIMMO.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 270 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2024, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 1094, AL 1095. La voie, rue Saint-Martin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2025. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
04/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 157 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 157 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 50 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 50 m² | 207 m² |
| Total | 157 m² | 50 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 50 m² | 207 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AVIMMO, dont l'adresse déclarée est à Agen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI AVIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848365615
- SIRET
- 84836561500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de SCI AVIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700124A0467 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 04/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Martin à Agen (47000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Martin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.