Déclaration préalable à Agen pour 37 m² de locaux - Bd Du President Carnot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier DP n° 04700118A0252
Demandeur
AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Cette page présente la déclaration préalable n° 04700118A0252, accordée le 29 novembre 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Du President Carnot, Agen (47000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE1151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 989 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 026 m² |
| Total | 989 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 989 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274700020
- SIRET
- 27470002000028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AGEN (47007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700118A0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |