Retour aux permis de construire de Limogne-en-Quercy

Permis de construire Mixte N° 04617324B0008

Permis de construire à Limogne-en-Quercy pour 168 m² de logement et locaux - 171 Rue De Cenevieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 171 Rue De Cenevieres, Limogne-en-Quercy (46260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HENGY-DAUBERCIES et accordé le 31 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617324B0008, instruit par la commune de Limogne-en-Quercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 04617324B0008

Demandeur

SCI HENGY-DAUBERCIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04617324B0008, délivré le 31 octobre 2024 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé 171 Rue De Cenevieres, Limogne-en-Quercy (46260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HENGY-DAUBERCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 19 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
Locaux	208 m²	19 m²	19 m²	227 m²
Total	208 m²	168 m²	168 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Équipements publics	171 m²	19 m²	19 m²	190 m²
Total locaux	208 m²	19 m²	19 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENGY-DAUBERCIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980991905
SIRET: 98099190500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04617324B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 171 Rue De Cenevieres, Limogne-en-Quercy (46260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HENGY-DAUBERCIES et accordé le 31 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617324B0008, instruit par la commune de Limogne-en-Quercy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limogne-en-Quercy

PC n°0461732600001 Locaux Autorisé

80 Rue Des Alisiers

Limogne-en-Quercy (46260)

Extension sans transformation

04 mars 2026 222 m² SDP SICA LES FINS GOURMETS

DP n°0461732500030 Locaux Autorisé

0 Rue Du Mas De Couderc Rigounenque

Limogne-en-Quercy (46260)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 19 m² SDP COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

DP n°0461732500028 Locaux Autorisé

82 Avenue De Villefranche

Limogne-en-Quercy (46260)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 162 m² SDP

PC n°0461732500008 Locaux Autorisé

Av De Cahors

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 422 m² SDP CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

PC n°0461732500003 Mixte Autorisé

300 Route De Charrou Mas De Charrou

Limogne-en-Quercy (46260)

Transformation avec extension

25 juil. 2025 338 m² SDP LUCIEMURS

PC n°0461732500006 Logement Autorisé

Pech Bariat

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limogne-en-Quercy

Permis d'aménager à Limogne-en-Quercy

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limogne-en-Quercy

Autres types d'autorisations à Limogne-en-Quercy

Caractéristiques du projet