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Permis de construire Mixte N° 04617324B0008

Permis de construire n° 04617324B0008 à Limogne-en-Quercy pour 168 m² de logement et locaux, 171 Rue De Cenevieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 171 Rue De Cenevieres, à Limogne-en-Quercy (46260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI HENGY-DAUBERCIES et accordée le 31 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617324B0008, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 04617324B0008

Demandeur

SCI HENGY-DAUBERCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617324B0008 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé 171 Rue De Cenevieres. Le projet est porté par SCI HENGY-DAUBERCIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC454. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
Locaux	208 m²	19 m²	19 m²	227 m²
Total	208 m²	168 m²	168 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	171 m²	19 m²	19 m²	190 m²
Autres activités	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
dont Bureaux	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Total locaux	208 m²	19 m²	19 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENGY-DAUBERCIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980991905
SIRET: 98099190500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04617324B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 171 Rue De Cenevieres, à Limogne-en-Quercy (46260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI HENGY-DAUBERCIES et accordée le 31 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617324B0008, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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