Permis de construire Locaux N° 04617323B0007

Permis de construire n° 04617323B0007 à Limogne-en-Quercy pour 3 m² de locaux, 0007 Rue De La Placette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 décembre 2023

Dossier PC n° 04617323B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617323B0007 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2023, pour un projet situé 0007 Rue De La Placette.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m²
Équipements publics 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617323B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0007 Rue De La Placette, à Limogne-en-Quercy (46260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617323B0007, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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