Permis de construire n° 04617323B0007 à Limogne-en-Quercy pour 3 m² de locaux, 0007 rue de la Placette
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 décembre 2023
Dossier PC n° 04617323B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617323B0007 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2023, pour un projet situé 0007 rue de la Placette.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 262 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 181. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Placette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Limogne-en-Quercy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limogne-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 262 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 3 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 3 m² parmi les 59 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 59 m² |
| Total | 59 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² |
| Équipements publics | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total locaux | 59 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617323B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle BC 181 à Limogne-en-Quercy (46260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Placette à Limogne-en-Quercy (46260)
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