Déclaration préalable n° 04614823B0021 à Lalbenque pour 132 m² de locaux, 0144 rue du Marche aux Truffes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2023
Dossier DP n° 04614823B0021
Demandeur
LOT AIDE A DOMICILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juillet 2023 à Lalbenque (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04614823B0021 porte sur un projet situé 0144 rue du Marche aux Truffes. LOT AIDE A DOMICILE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 294. Sur la même voie, rue du Marche aux Truffes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2023.
Autorisation
2 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 66 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 38 m² | 94 m² | 132 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 38 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 38 m² | 94 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOT AIDE A DOMICILE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Cahors.
Demandeur
LOT AIDE A DOMICILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 527866198
- SIRET
- 52786619800015
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614823B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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