Permis de construire Locaux N° 04614818A0036

Permis de construire à Lalbenque pour 32 m² de locaux - 36 Rue Du Marche Aux Truffes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 04614818A0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04614818A0036, délivré le 6 juillet 2018 à Lalbenque (Lot, Occitanie), pour un projet situé 36 Rue Du Marche Aux Truffes, Lalbenque (46230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2019

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 107 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 139 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABURGADE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614818A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Marche Aux Truffes, Lalbenque (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614818A0036, instruit par la commune de Lalbenque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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