Permis de construire Locaux N° 04614823B0002

Permis de construire n° 04614823B0002 à Lalbenque pour 840 m² de locaux, Les Vignasses

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 04614823B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614823B0002, délivré le 7 juillet 2023 à Lalbenque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Vignasses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC65, BC66, BC80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 810 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC65 BC66 BC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignasses

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 368 m²
Total 528 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 528 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 368 m²
Total locaux 528 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614823B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vignasses, à Lalbenque (46230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614823B0002, déposé en mairie de Lalbenque.

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