Permis de construire à Lalbenque pour 618 m² de locaux - 120 Rue Du Marche Aux Truffes
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 7 février 2013 · Dossier PC n° 04614812A0100 · Demandeur : COMMUNE DE LALBENQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04614812A0100, délivré le 7 février 2013 à Lalbenque (Lot, Occitanie), pour un projet situé 120 Rue Du Marche Aux Truffes, Lalbenque (46230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LALBENQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² d'habitation, 17 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BW225, BW226.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lalbenque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 287 m² | 17 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 524 m² |
| Total | 507 m² | 111 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 111 m² | 618 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Services publics | 287 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 304 m² |
| Total locaux | 287 m² | 17 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614812A0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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