Permis de construire n° 04610221C0005 à Figeac pour 120 m² de locaux, 49 avenue du General de Gaulle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 04610221C0005
Demandeur
SCI 2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610221C0005 a été délivré le 11 mai 2021 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 49 avenue du General de Gaulle. SCI 2A porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 096 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 378. La voie, avenue du General de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
18/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 096 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 180 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 300 m² |
| Total | 180 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total locaux | 180 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2A, dont l'adresse déclarée est à Figeac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449596931
- SIRET
- 44959693100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610221C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé avenue du General de Gaulle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.