Permis de construire n° 04610221C0028 à Figeac pour 232 m² de logement, 86 Chem de Pataclan
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 04610221C0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610221C0028 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé 86 Chem de Pataclan.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 232 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 963 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 11. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Figeac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 963 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 232 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 232 m² parmi les 272 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 272 m² à 232 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 232 m² | -272 m² | 0 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 232 m² | 40 m² | 232 m² | -40 m² | 232 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSE-ET-DIÈGE (12700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610221C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |