Déclaration préalable n° 04610221P0034 à Figeac pour 922 m² de logement et locaux, 12 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier DP n° 04610221P0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04610221P0034 a été accordée le 15 mars 2021 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 12 avenue Georges Clemenceau.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 334 m². S'y ajoutent 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 264 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit 6 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 298. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 334 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 464 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 464 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 464 m² à 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Locaux | 464 m² | 264 m² | 264 m² | 0 m² | 464 m² | 64 m² | 528 m² |
| Total | 464 m² | 458 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 458 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 264 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Équipements publics | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | -464 m² | 0 m² |
| Total locaux | 464 m² | 264 m² | 264 m² | 0 m² | 464 m² | 64 m² | 528 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENGUES (46320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610221P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 298 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.