Permis de construire à Figeac pour 986 m² de logement - 27 Av Georges Clemenceau
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 17 janvier 2020 · Dossier PC n° 04610219C0047 · Demandeur : SCI DLR INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04610219C0047, délivré le 17 janvier 2020 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 27 Av Georges Clemenceau, Figeac (46100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DLR INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 9 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK50.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Figeac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 950 m² | 36 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 36 m² | 986 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 9 | - | - | - | - | 21 |
| 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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