Permis de construire n° 04610219C0047 à Figeac pour 986 m² de logement, 27 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 04610219C0047
Demandeur
TITIROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610219C0047 a été délivré le 17 janvier 2020 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 27 avenue Georges Clemenceau. TITIROM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 21 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les studios (T1) représentent 12 des 21 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 950 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 885 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 50. Sur la même voie, avenue Georges Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 885 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 9 | - | - | - | - | 21 |
| 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TITIROM, une société civile basée à Ussac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TITIROM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 804642320
- SIRET
- 80464232000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- USSAC (19270)
Autres dossiers de TITIROM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé avenue Georges Clemenceau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.