Déclaration préalable n° 0460422490033 à Cahors pour 6 m² de locaux, Route De
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier DP n° 0460422490033
Demandeur
BUT INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0460422490033 a été accordée le 2 février 2024 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé Route De. Le projet est porté par BUT INTERNATIONAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL166, CL168, CL244. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 084 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 090 m² |
| Total | 5 084 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 084 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 090 m² |
| Total locaux | 5 084 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUT INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722041860
- SIRET
- 72204186000031
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- EMERAINVILLE (77184)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422490033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |