Permis de construire Locaux N° 0460422490003

Permis de construire n° 0460422490003 à Cahors pour 8 m² de locaux, 534 Ch De Caussou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0460422490003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2024 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422490003 porte sur un projet situé 534 Ch De Caussou.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT307, CT309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 488 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT307 CT309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 196 m²
Total 192 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 196 m²
dont Bureaux 192 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 196 m²
Total locaux 192 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422490003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 534 Ch De Caussou, à Cahors (46000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422490003, déposé en mairie de Cahors.

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